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Blocage compte

curvaceous - 8 août 2015 à 19:27
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 11 août 2015 à 11:31
Bonjour,
j'ai dépassé mon découvert depuis plus de 30 jours , pour info j'avais un découvert autorisé de 3000 euros je gagne 1700 euros (suite paiement réévaluation de mon taux de prêt et franchise, mais pas de paiement CB). bref, la banque a bloqué mon compte avant les 60 jours légales. y a t'il quelque chose à faire pour pouvoir utiliser mon compte ? la banque a t'elle obligation de m'adresser une offre de prêt après les 60 jours de découvert, vu qu'elle prélève des frais à chaque rejet mon salaire ne couvrira pas mon découvert ce mois ci non plus (soit 60 jours découvert).
Merci pour votre aide
PS j'ai adressé un mail rappelant la loi des offres de prêt après 60 jours de découvert autorisé demeuré sans réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
9 août 2015 à 10:46
Bjr,

en cas découvert de plus de trois mois, la Banque à l’obligation de remettre à son client une offre préalable de prêt conforme aux dispositions de l’article L 311-8 du Code de la consommation. A défaut, la banque perdra son droit aux intérêts. Cette déchéance d’intérêt s’applique à l’ensemble des intérêts courus sur le solde débiteur du compte.

Cdlt
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curvaceous
9 août 2015 à 10:57
Merci, je connais ce texte de loi mais la banque jusque là peut bloquer mon compte pendant 3 mois ?
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curvaceous
9 août 2015 à 21:03
Bonjour, la banque rejette mes prélèvements (mais peut me prélever les 12 euros de frais de rejet)je ne peux plus retirer d espèces effectivement la banque bloque mon compte en attendant que mon salaire compense mon découvert ce qui au final revient au même. C'est compliqué je pensais que comme le découvert était autorisé la procédure était différente. Je dois donc attendre 90 jours sans un centime puisque au terme de ces trois mois je serai à nouveau créditrice. En tout cas merci pour vos réponses.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > curvaceous
9 août 2015 à 21:57
Ou peut être que la solution serait de demander un plan d'apurement à votre banque.
Cela consiste à vous mettre d'accord avec votre établissement bancaire, sur une somme mensuelle attribuée au renflouement du découvert, qui diminuera un peu chaque moi.
Ceci vous permettra de disposer du reste de votre salaire.

Ex: vous vous accordez sur 200€/mois
Votre découvert est de - 3000€
Le mois prochain il passera à - 2800€
Il vous restera 1500€ sur votre salaire.

Je n'ai pas tout les détails, mais cela peut être une solution?

Cdlt
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Curvaceous > Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
9 août 2015 à 22:19
Merci. Je leur envoi un mail dés demain. Bonne soirée
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > Curvaceous
9 août 2015 à 22:20
Je vous en prie, bonne soirée à vous également.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
9 août 2015 à 14:59
Ma réponse est basée sur vos dire: vous parlez de 60 jours pour votre découvert et une éventuelle offre de prêt, or le texte stipule 3 mois, donc 90 jours, pour prétendre à cette offre.
Je n'ai pas tout les tenants et aboutissant de votre souci, néanmoins, la question qui se pose est:
Est-ce que votre banque bloque véritablement votre compte ou au regard de vos faibles revenus par rapport à l'ampleur du découvert, la banque se sert-elle de votre salaire pour le renflouer ?
Ce qui bien entendu est très différent.

Cdlt
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