Cnf
Résolu
amina
-
9 août 2015 à 20:22
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 9 août 2015 à 20:43
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 9 août 2015 à 20:43
A voir également:
- Cnf
- Refus cnf article 30 3 filiation directe ✓ - Forum Formalités et papiers
- Numéro de dossier cnf - Forum Formalités et papiers
- Informations sur une procédure de demande de CNF ✓ - Forum Formalités et papiers
- Refus cnf article 47 code civil - Forum Formalités et papiers
- Réponse favorable recours gracieux cnf - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Micha1.
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3 mars 2017
2 264
9 août 2015 à 20:26
9 août 2015 à 20:26
Bonjour,
La demande de nationalité Française par filiation ne fonctionne pas dans votre cas.
Puisqu'il est pris en compte uniquement les parents directs (père et/ou mère) pas les autres parents.
A lire:
https://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/acquerir-nationalite-decret-filiation-declaration-1031.htm#.VccjtbW8R-c
La demande de nationalité Française par filiation ne fonctionne pas dans votre cas.
Puisqu'il est pris en compte uniquement les parents directs (père et/ou mère) pas les autres parents.
A lire:
https://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/acquerir-nationalite-decret-filiation-declaration-1031.htm#.VccjtbW8R-c
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 20:34
9 août 2015 à 20:43
https://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/acquerir-nationalite-decret-filiation-declaration-1031.htm#.VccjtbW8R-c