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Boujour

Amza540 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 00:04
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 août 2015 à 00:37
Bonjour svp pouvez vous m'aider
Est ce qu'une ordonnance de non conciliation peut servir de preuve pour ce re mariée merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
14 août 2015 à 00:37
Bonjour,

Non.

Si vous n'avez que la non-conciliation, vous êtes toujours marié, donc pas possible de se marier avec quelqu'un d'autre.
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