Décès d un des 2 parents
vero
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15 août 2015 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 août 2015 à 16:41
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condorcet
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15 août 2015 à 16:41
15 août 2015 à 16:41
comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer
L'impôt en question doit être les droits de succession ?
En ce cas, elle en est exonérée.
Ce qui n'exclut pas les frais d'acte !
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion
Ce sera une opération distincte de celle de la liquidation de la succession.
L'impôt en question doit être les droits de succession ?
En ce cas, elle en est exonérée.
Ce qui n'exclut pas les frais d'acte !
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion
Ce sera une opération distincte de celle de la liquidation de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...