Sujet Précédent Sujet Suivant

Signer un engagement de respect aux lois

g312 - Modifié par BmV le 17/08/2015 à 12:13
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 17 août 2015 à 12:20
Bonjour,
je suis fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive. celle ci me demande de signer un engagement de respect aux lois de la circulation (pas d'alcool, pas de téléphone, pas de co voiturage) pour mon véhicule personnel alors que cette fédération ne me paye pas d'assurance pour utiliser mon véhicule. dans quelle mesure a t elle le droit ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
17 août 2015 à 12:20
Bonjour

Vous avez à utiliser votre véhicule perso et les frais de déplacement vous sont remboursés ? 


 pas de co voiturage

C'est contre la loi le co-voiturage ?


0

Discussions similaires

aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie
blondibob -
Enka1 -

2 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses
RSA et contrat d'engagement réciproque
Latinden -
dna.factory -

6 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses