Régularisation ordures ménagères
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valerie
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Modifié par valerie le 17/08/2015 à 15:09
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 août 2015 à 16:03
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jmp59
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17 août 2015 à 15:57
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Bonjour,
... droit de revenir sur l'année 2014 ?
Bien sur.
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djivi38
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17 août 2015 à 16:03
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Bonjour,
votre propriétaire serait même en droit de vous demander une régularisation sur les 5 dernières années ! (dans votre cas, les 4 années de location).
Toutefois, il doit vous fournir photocopies de ses TF sur les années qu'il réclame. Ne payez pas avant de les avoir eues (ou au moins d'avoir pu voir le montant sur ces TF). Les frais de gestion sont uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
votre propriétaire serait même en droit de vous demander une régularisation sur les 5 dernières années ! (dans votre cas, les 4 années de location).
Toutefois, il doit vous fournir photocopies de ses TF sur les années qu'il réclame. Ne payez pas avant de les avoir eues (ou au moins d'avoir pu voir le montant sur ces TF). Les frais de gestion sont uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.