Calcul des parts pour une veuve et invalide

Question

Bonjour,

Il ne semble que le nombre de part de 0,5 du fait d'être veuve et de 0,5 du fait d'être invalide ne peuvent pas se cumuler.

Mais je n'ai pas pu trouvé l'information.

Merci par avance si quelqu'un a une référence.

Jean-Benoit

flocroisic · Answer

bonjour,

Le fait d'etre veuve n'offre pas de 1/2 part supplémentaire.
Une personne veuve ( ou divorcé/célibataire) a une  part.
si elle est invalide ( carte d'invalidité de 80 % ) , elle aura 1/2 part supplémentaire soit 1.5 part.
les 1/2 parts supplémentaires ne sont  pas cumulables (  invalidité, ayant eu des enfants qu'elle a élevé seule plus de 5 ans correspondant à la case L, carte du combattant du conjoint décédé si a plus de 75 ans ).

Donc en tout maxi 1.5 part


pour les références : la documentation fiscale, bofip, sur le site des impôts :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
voir le paragraphe 180

william049 · Answer

Il s'agit non pas du fait d'être seulement veuve car vous n'avez qu'une part mais du fait d'avoir élevé seule pendant 5 ans au moins un enfant, là, vous avez 1,5 part.

En effet, les deux demi parts ne se cumulent pas. L'article 195 du code général des impôts ne le prévoit pas.

gin12593 · Answer

Merci à vous pour ces réponses.

Bonne soirée

Calcul des parts pour une veuve et invalide

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