Abri bus scolaire juste derrière ma maison
marmotte21!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 août 2015 à 19:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 août 2015 à 19:32
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CHOMIR
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18 août 2015 à 15:50
18 août 2015 à 15:50
Bonjour,
Cet abri-bus est sur le domaine public. Rien n'oblige les autorités locales à solliciter votre avis sur cette installation.
cdt
Cet abri-bus est sur le domaine public. Rien n'oblige les autorités locales à solliciter votre avis sur cette installation.
cdt
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 18/08/2015 à 19:32
Modifié par roudoudou22 le 18/08/2015 à 19:32
"je ne trouve pas cela normal. ............ tout le monde trouve cela normal ?"
Il ne s'agit pas d'un problème de normalité, le mot "normal" ne veut rien dire.
Il s'agit d'un problème de légalité. C'est légal ou ce ne l'est pas.
Si vous pensez que ce n'est pas légal, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dont dépend le lieu de situation de votre propriété pour contester la délibération municipale qui a autorisé l'édification en cours, ou invoquer une mauvaise application de la décision en cause dont il vous faudra d'abord prendre connaissance.
Il ne s'agit pas d'un problème de normalité, le mot "normal" ne veut rien dire.
Il s'agit d'un problème de légalité. C'est légal ou ce ne l'est pas.
Si vous pensez que ce n'est pas légal, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dont dépend le lieu de situation de votre propriété pour contester la délibération municipale qui a autorisé l'édification en cours, ou invoquer une mauvaise application de la décision en cause dont il vous faudra d'abord prendre connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2015 à 16:03
Nous les propriétaires de maisons, nous devons respecter un tas de normes (y compris pour la pose d'un grillage le long de notre propriété dans mon village), et là, le "domaine public" nous pose un énorme truc horrible qui dénature et dévalorise notre maison et tout le monde trouve cela normal ?
18 août 2015 à 17:01