Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes
Résolu
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4 réponses
Bonjour. Pour réduire les droits de succession, il faut bénéficier au maximum des abattements. Mais cela ne dépend pas que de vous, mais également des aléas de la vie.
Vous faites donation d'une fraction du bien, ne dépassant pas 200000euros par enfant ( donation de 100000 par parent).Si vous vivez encore quinze ans après la donation , l'opération est valable , le compteur de l'abattement étant remis à zéro, mais sous réserve que la législation n'ait pas changé. Si vous décédez avant la fin de cette période de quinze ans, la donation n'a servi à rien.
Conclusion: c'est un pari sur l'avenir.
Vous faites donation d'une fraction du bien, ne dépassant pas 200000euros par enfant ( donation de 100000 par parent).Si vous vivez encore quinze ans après la donation , l'opération est valable , le compteur de l'abattement étant remis à zéro, mais sous réserve que la législation n'ait pas changé. Si vous décédez avant la fin de cette période de quinze ans, la donation n'a servi à rien.
Conclusion: c'est un pari sur l'avenir.
Merci pour cette information, que je ne connaissais pas.
En fait, je voulais donner ma maison en indivi à mes deux filles, en gardant l'usufruit, et pensais que cela leur éviterai des droits de succession.
BR
En fait, je voulais donner ma maison en indivi à mes deux filles, en gardant l'usufruit, et pensais que cela leur éviterai des droits de succession.
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doris33
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19 août 2015 à 17:59
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Bonjour,
Il est tout de même risque de donner la nu propriété à ses enfants si c'est votre unique bien immobilier. Si jamais dans quelques années, vous souhaitiez revendre pour acheter plus petit, pour voyager, pour aller en maison de retraite etc vous seriez obligés d avoir l accord pour vendre. Et même en cas d accord, votre part serait amoindrie.
Vouloir que ses enfants paient moins de frais de succesion c'est bien mais pas à votre détriment.
Réfléchissez bien.
Cordialement
Il est tout de même risque de donner la nu propriété à ses enfants si c'est votre unique bien immobilier. Si jamais dans quelques années, vous souhaitiez revendre pour acheter plus petit, pour voyager, pour aller en maison de retraite etc vous seriez obligés d avoir l accord pour vendre. Et même en cas d accord, votre part serait amoindrie.
Vouloir que ses enfants paient moins de frais de succesion c'est bien mais pas à votre détriment.
Réfléchissez bien.
Cordialement
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doris33
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19 août 2015 à 19:03
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Merci pour votre conseil, je vais réfléchir.
BR
BR
J'ai 68 ans, et mon mari en a 67. Nous nous entendons très bien avec nos gendres et nos filles.
Merci de vos réponses rapides.
Bonne soirée
BR
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Bonne soirée
BR
roudoudou22
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19 août 2015 à 23:06
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J'ai 68 ans, et mon mari en a 67
Dans ce cas l'usufruit est estimé actuellement à 40% de la TP et la nue propriété à 60%
Valeur de la NP de votre bien : 650.000 € x 60% = 390.000 €
Vous pouvez donner chacun 1/4 de la NP à chacune de vos filles ce qui revient à donner la totalité de la NP
1/4 de Np est valorisé à 390.000 € /4 = 97.500 € se qui se situe en dessous du montant de 100.000 €, il n'y aura donc pas de droit de mutation à acquitter si vous n'avez pas consentis de donations à vos enfants dans les 15 années passées.
Vous pouvez également prendre en charge les frais de d'acte de donation.
A vos décès l'usufruit sera rattaché à la nue propriété sans impôts. Au décès du survivant de vous deux, vos enfants détiendrons alors chacun 50% de l'immeuble en Toute Propriété sans avoir payé 1 centime d'impôt.
Dans ce cas l'usufruit est estimé actuellement à 40% de la TP et la nue propriété à 60%
Valeur de la NP de votre bien : 650.000 € x 60% = 390.000 €
Vous pouvez donner chacun 1/4 de la NP à chacune de vos filles ce qui revient à donner la totalité de la NP
1/4 de Np est valorisé à 390.000 € /4 = 97.500 € se qui se situe en dessous du montant de 100.000 €, il n'y aura donc pas de droit de mutation à acquitter si vous n'avez pas consentis de donations à vos enfants dans les 15 années passées.
Vous pouvez également prendre en charge les frais de d'acte de donation.
A vos décès l'usufruit sera rattaché à la nue propriété sans impôts. Au décès du survivant de vous deux, vos enfants détiendrons alors chacun 50% de l'immeuble en Toute Propriété sans avoir payé 1 centime d'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...