1 réponse
Bonjour. Donc en l'état actuel le bail s'est poursuivi au bénéfice du conjoint survivant. Celui-ci devant partir à la retraite, le bail peut être transmis et se poursuivre au bénéfice d'un descendant avec votre accord.
Si vous refusez cette transmission, le tribunal paritaire des baux ruraux tranchera en fonction des intérêts des deux parties (bailleur et preneur).
Le preneur actuel peut également résilier le bail.
C'est tout ce que l'on peut dire sans disposer du dossier, étant précisé que quelles que soient les intentions du preneur, il y a de nombreuses règles à respecter strictement en matière de délais.
Si vous refusez cette transmission, le tribunal paritaire des baux ruraux tranchera en fonction des intérêts des deux parties (bailleur et preneur).
Le preneur actuel peut également résilier le bail.
C'est tout ce que l'on peut dire sans disposer du dossier, étant précisé que quelles que soient les intentions du preneur, il y a de nombreuses règles à respecter strictement en matière de délais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...