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doris33
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21 avril 2024
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21 août 2015 à 17:46
21 août 2015 à 17:46
Bonjour,
Si vous ne résidiez pas avec votre père au moment de sa naturalisation, il n a pas pu vous inclure dans sa demande.
Cordialement
Si vous ne résidiez pas avec votre père au moment de sa naturalisation, il n a pas pu vous inclure dans sa demande.
Cordialement
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22 août 2015 à 00:12
Modifié par Ben le 22/08/2015 à 07:53
je ne suis mentionnée que sur son acte de naissance français, pas sur sa naturalisation.
Vous ne pouvez pas figurer sur son acte de naissance.
Par contre votre père figure sur votre acte de naissance.
Est ce que je peut prétendre a la nationalité française dans ce cas?
Doris vous a parfaitement répondu. Hélas pour vous, mais votre père n'a pas fait le nécessaire.
Votre père aurait pu vous faire bénéficier l'acquisition de la nationalité par « effet collectif », (article 22-1 du code civil.).
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent
ou
s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
(auquel un jugement de garde et de pension étaient à fournir pour vous mentionner dans le dossier avant le décret )
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Cdt