Donation de son vivant ou vente ?
Dalona
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3 septembre 2015
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22 août 2015 à 21:12
Utilisateur anonyme - 3 sept. 2015 à 09:06
Utilisateur anonyme - 3 sept. 2015 à 09:06
A voir également:
- Donation de son vivant ou vente ?
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 août 2015 à 21:30
22 août 2015 à 21:30
Bonjour,
A ce stade tout est possible.... pourquoi n'iriez-vous pas en discuter avec un notaire ? on n'a pas assez d'éléments pour vous conseiller.
Cette maison est-elle la propriété exclusive de votre père ? (ou aussi de votre mère et dans ce cas qu'est-elle devenue?)
Votre père a-t'il d'autres enfants ?
Quel âge a-t-il ?
Vous a-t'il déjà fait des donations, quand, quelle valeur ?
Etc etc
Vous voyez c'est aussi un vaste domaine...
Cdlt
A ce stade tout est possible.... pourquoi n'iriez-vous pas en discuter avec un notaire ? on n'a pas assez d'éléments pour vous conseiller.
Cette maison est-elle la propriété exclusive de votre père ? (ou aussi de votre mère et dans ce cas qu'est-elle devenue?)
Votre père a-t'il d'autres enfants ?
Quel âge a-t-il ?
Vous a-t'il déjà fait des donations, quand, quelle valeur ?
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Dalona
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3 septembre 2015
2 sept. 2015 à 21:19
2 sept. 2015 à 21:19
Petite question qui pourrai clore le débat de momentanément... Peux t'il faire une donation alors qu'il est sous curatelle ? et que l'organisme en charge monte un dossier de surendettement auprès de la BdF ?
Dalona
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3 septembre 2015
2 sept. 2015 à 22:10
2 sept. 2015 à 22:10
Bonsoir Sorgin,
Hmm j'ai bien peur de me lancer dans une histoire dans laquelle je vais y laisser des plumes mais qu'importe !
Et si ils acceptent cette donation (qui n'a pour but que d'améliorer les conditions de vie de Papa) et qu'ensuite je deviens son curateur. Pensez-vous que nous pouvons trouver une entente de ce genre ?
Hmm j'ai bien peur de me lancer dans une histoire dans laquelle je vais y laisser des plumes mais qu'importe !
Et si ils acceptent cette donation (qui n'a pour but que d'améliorer les conditions de vie de Papa) et qu'ensuite je deviens son curateur. Pensez-vous que nous pouvons trouver une entente de ce genre ?
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Dalona
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3 septembre 2015
2 sept. 2015 à 23:29
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Si votre père est endetté et qu'il vous fait une donation, c'est interdit : les créanciers vont se retourner contre lui et contre vous, et faire annuler la donation, et en plus vous serez condamnés pour avoir organisé l'insolvabilité de votre père.
Votre situation est vraiment trop compliquée pour un forum (d'autant que vous distillez les infos au compte goutte : il n'était question ni de surendettement ni de curatelle jusqu'à aujourd"hui... !?)
Voyez notaire et/ou avocat, seuls habilités à vous aider.
Votre situation est vraiment trop compliquée pour un forum (d'autant que vous distillez les infos au compte goutte : il n'était question ni de surendettement ni de curatelle jusqu'à aujourd"hui... !?)
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Dalona
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3 septembre 2015
Modifié par Dalona le 2/09/2015 à 23:45
Modifié par Dalona le 2/09/2015 à 23:45
En effet Sorgin, il n'était question de rien mise à part une petite dette de 6k que je prenais à mon compte pour que tout soit tout neuf. J'ai malheureusement appris cela hier suite à une demande de rendez-vous pour être au courant des "petites" histoires éventuelles à régler avant de me lancer dans cette histoire. Il n'est pas évident d'apprendre que le TI n'a pas recherché un ascendant ou descendant vivant (ici son fils) pour demander des comptes et la possibilité de devenir son curateur, un organisme à été désigné. Bref je suis hors sujet et comme vous le dites, tout cela est bien trop compliqué et le fait d'être à plusieurs centaines de kilomètres n'arrange rien car les hommes de lois n'osent pas se mouiller sur ce genre d'affaire car se heurtent à une sorte de "barrière" faite pas les services juridiques locaux. On peut appeler cela être perdu en effet.
En vous remerciant de l'aide apporté.
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Dalona
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3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 09:06
3 sept. 2015 à 09:06
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 21:48
Nous avons décidé de changer de notaire afin de mettre les affaires de mon père en sécurité (abus dans l'étude principale)
Je suis domicilié à plus de 500km de lui, le temps entre chaque rendez-vous est donc assez long, les entretiens téléphoniques ne suffisant pas. J'essaie de préparer au mieux mon prochain rendez-vous avec mon père et le notaire.
Pour répondre à vos questions :
- Mon père est le seul propriétaire de son patrimoine, maman n'ayant jamais été marié ou autre.
- Je suis son seul fils.
- Il a 72 ans
- Il n'y a jamais eu de donation de son vivant.
Cdlt
22 août 2015 à 21:49
22 août 2015 à 22:19
23 août 2015 à 09:49
S'il vous fait une donation :
- Votre père ayant 72 ans, s'il vous donne la nue-propriété du bien en gardant l'usufruit cela revient à vous faire donation d'une valeur de 175000€ (70% de la valeur du bien). Comme vous n'avez droit qu'à un abattement de 100000 tous les 15 ans, vous aurez donc à payer des droits de donation d'environ 15000€ (20% de 75000) plus les frais de notaire.
Mais je ne suis pas persuadé que vous obtiendrez des crédits dans les conditions que vous souhaitez pour la rénovation d'un bien dont vous n'êtes que nu-propriétaire (voyez la banque et les impôts)
- S'il vous donne l'entière propriété vous paierez environ 30000€ de droits (20% de 150000) plus les frais de notaire
Il pourrait aussi vous donner la nue-propriété ou la propriété d'une partie seulement (où vous vous établiriez et feriez les rénovations) de manière à profiter des abattements fiscaux maintenant pour l'équivalent de 100000, et dans 15 ans recommencer l'opération pour l'équivalent de 100000 de plus
C'est à étudier... avec votre notaire.
23 août 2015 à 11:06
Cdlt