Remboursement caution
Louloutte4441
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 août 2015 à 18:55
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feloxe
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23 août 2015 à 18:55
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Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères vous ne devrez payer que le temps ou vous avez occupé le logement c'est a dire 7 mois elle doit vous joindre copie de al taxe foncière sur laquelle apparaît la TEOM
Pour la facture d'entretien de la chaudière demandez copie au chauffagiste car sinon elle peut faire faire l'entretien et vous retenir la somme sur le dépôt de garantie .
En aucun cas elle ne peut conserver le dépot de garantie sans justifier les retenues
Pour la facture d'entretien de la chaudière demandez copie au chauffagiste car sinon elle peut faire faire l'entretien et vous retenir la somme sur le dépôt de garantie .
En aucun cas elle ne peut conserver le dépot de garantie sans justifier les retenues