Divsion des biens

choupyi - 24 août 2015 à 19:01
choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 24 août 2015 à 20:15
Bonjour, je suis dans le début d'une procédure de divorce à ce jour je n'ai rencontré mon avocat qu une fois, avec mon ex mari nous possédons deux maison une principal dans laquelle il vit toujours (moi je suis héberger par mes parents avec mes 3 enfants en attendant un logement) cette maison a été acheté avant mariage mais le crédit était à nos deux noms mon avocat me conseil de demander à Mr de me payer un loyer car je ne suis pas sûr que Mr laisse un notaire rentrer pour estimer la maison, ma question est la suivante s'il je percois ce loyer pendant combien de temps me le paiera t il ??? devrais je déclarer cette somme en tant que revenu foncier donc imposable pour moi, la donation entre époux reste t elle valable en cas de malheur.
Est il préférable pour moi de toucher la moitié du biens.

La seconde maison a été acquise pendant mariage, c est un bien a crédit qui est toujours en cours un crédit de 890e mais elle est en location avec un loyer de 600e sans charges (30e). ces sommes sont payer et retirer sur le compte en commun dont je me suis désolidarisé sauf que je reste co empruntrice jusqu au jugement. sur cette maison quelles sont mes droits en ai- je droit à la moitié de sa valeur aussi. Sachant que tout comme Mr j'ai participer à leur amélioration financièrement et physiquement.

un grand merci pour vos réponses dans cette période difficile ou énormément de questions se pose.

Cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 août 2015 à 19:18
Bonjour
Votre ancien domicile conjugal acquis avant mariage a t-il été acquis ensemble ? (c'est à dire par acte notarié au deux noms ?)

Si c'est le cas c'est une indivision et il n'y a rien de plus foireux qu'une indivision dans un couple qui se sépare...

Si votre ex l'occupe gratuitement il bénéfice d'un avantage en nature assimilable à une pension alimentaire de la moitié du loyer. Il doit le déclarer sur ces impôts et vous de même en case GU sur votre propre déclaration

S'il paye un loyer c'est un revenu foncier pour vous donc imposable


Votre but doit être de sortir de l'indivision au plus vite c'est à dire faire évaluer et mettre en vente au plus vite (et s'il veut racheter votre part laissez le faire mais le pb sera de s'accorder sur le prix)


Pour vos histoire de prêts tout dépend de votre régime de mariage (sans contrat vos salaires sont des biens communs et les dépenses des contributions aux charges du mariage

--------------Pour le bien locatif vous restez solidaire du prêt divorcé ou non (votre divorce ce n'est pas le pb de la banque qui pourra jusqu'au remboursement intégral se retourner indifféremment vers lui ou vous)...vous allez payer comment les charges et la taxe foncière ? En vous désolidarisant du compte joint vous avez bloqué toutes opérations de débit autre que le prélèvement du prêt (sauf s'il y a a chaque fois vos deux signatures)


BREF SORTEZ de vos deux indivisions soit par vente des deux biens soit par partage et rachat de la part de l'autre (un bien chacun ?)


PS
1) les donation entre époux sont révoqués de facto en cas de séparation acté par le juge
2) ce qui compte pour la propriété des biens immobilier c'est l'acte d'achat- si l'un à payer d'avantage que l 'autre pour le prêt AVEC DEs fonds propres cela ne change pas que vous etes propriétaire à 50-50 mais donne droit à une "récompense" remboursant ce qui a été versé
3) en l'absence de contrat de mariage les seuls biens propres sont ceux recu par héritage et ceux dont vous prouvez l'existence avant le mariage
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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
24 août 2015 à 20:15
Merci beaucoup pour vos explications vous m'avez fortement éclairé.
Merci
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