Colocation ou simple hébergement

Cachou-Pistache Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 24 août 2015 à 21:37
Cachou-Pistache Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 15:23
Bonjour,

Ma situation : Je suis actuellement en apprentissage et en location dans un logement sur Angers pour mon école et un sur Nantes pour mon entreprise.

J'ai déclaré l'appartement d'Angers comme mon logement principal et je touche les APL au plafond pour ce logement donc je n'ai pas d'aide pour le logement sur Nantes.

Une personne de ma classe étant, exactement dans la même situation nous avons pensé, que je pourrais prendre un logement avec 2 chambres sur Angers et lui, il ferait la même chose sur Nantes. Comme cela il m'héberge à Nantes et je l'hébergerais à Angers.

Ce qui supprimerait le logement sans aide pour chacun de nous ainsi que les doublons des factures d'électricité, internet et j'en passe...

Se déclarer en collocation dans chaque logement nous ferait perdre 100 euros d'allocations chacun ce qui n'est pas notre but.

Se déclarer en tant qu'une personne hébergée a titre gracieux provoquerait presque à coup sûr un contrôle au domicile et ce n'est pas vraiment la réalité de la situation, car il y a une contrepartie au final...

Nous pensons prendre un appartement chacun entièrement à notre charge comprenant toutes les factures et s'héberger mutuellement sans rien dire n'a personne. Cela est-il illégal ?

Si je venais a avoir un contrôle, il y aurait forcément 2 chambres avec 2 lits, si j'explique notre situation, cela sera-t-il considéré comme frauduleux ?

Si les logements n'ont qu'une chambre et que mon ami dort sur le canapé dans le salon quand il est chez moi et inversement ça passerait mieux ?

Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. Nous sommes 2 apprentis qui cherchent la meilleure solution légale pour se loger ou dans le pire des cas une solution qui sort un peu du cadre légal, mais qui pourrait passer comme erreur involontaire...

Merci par avance de votre aide.

Cordialement.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 août 2015 à 21:48
Bonjour,

ce que vous envisagez de faire est bien une fausse déclaration donc une fraude quelques soient les précautions que vous prendrez : "mais qui pourrait passer comme erreur involontaire... " ou "Je précise que nous ne sommes pas un couple ou autres qui cherche a frauder sur le concubinage ou la collocation. "

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 455
25 août 2015 à 01:23
Bonjour,

Si chacun paye entièrement les frais d'un des deux logements, je ne vois pas en quoi cela constitue une fraude.

Il s'agira bien d'un hébergement à titre gratuit.

Tout hébergement d'une durée de plus de 4 mois doit être déclaré à la CAF. Donc vous devrez déclarer l'hébergement s'il dure plus de 4 mois dans l'année (ce qui n'est pas forcément le cas selon l'alternance de logement et si vous avez les congés scolaires).
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Cachou-Pistache Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015
25 août 2015 à 15:23
Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.

Au final je l'hébergerais 2 semaines par mois donc chaque période ne dépassera pas 4 mois. On serait donc borderline mais dans la légalité quand même ?
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