Connaitre la part de chaque proprietaire d'un meme terrain ??
Maki
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28 août 2015 à 07:03
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 août 2015 à 21:07
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jmp59
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28 août 2015 à 21:07
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Si tu t'étais rapproché du Service de la Publicité Foncière tu ne poserais pas à nouveau les mêmes questions.
kasom
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28 août 2015 à 10:48
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bonjour
La réponse se trouve sur votre titre de propriété: si rien n'est noté de particulier, vous êtes en indivision à 50/50
ça ne signifie pas que vous disposez chacun de la moitié du terrain .....si vous vendez, le prix de vente sera réparti à 50/50
La réponse se trouve sur votre titre de propriété: si rien n'est noté de particulier, vous êtes en indivision à 50/50
ça ne signifie pas que vous disposez chacun de la moitié du terrain .....si vous vendez, le prix de vente sera réparti à 50/50
jmp59
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28 août 2015 à 10:50
28 août 2015 à 10:50
Bonjour,
Comment les 2 personnes sont-elles devenues propriétaires de ce terrain ?
Héritage, acquisition à titre onéreux, ... ?
Il doit en effet y avoir eu en acte notarié à cette occasion.
Mais le meilleur moyen de savoir ce qu'il en est est d'interroger le Service de publicité foncière.
Comment les 2 personnes sont-elles devenues propriétaires de ce terrain ?
Héritage, acquisition à titre onéreux, ... ?
Il doit en effet y avoir eu en acte notarié à cette occasion.
Mais le meilleur moyen de savoir ce qu'il en est est d'interroger le Service de publicité foncière.
Bonjour,
voici la situation.
2 freres ont achete un terrain il y a 30 ans. Les papiers du terrain sont avec l'ainé. Le cadet ne detient aucun papier et ne se souvient pas de quelle pourcentage il detient sur le terrain. Les 2 freres ne s'entendent pas.
Comment le cadet peut connaitre sa part sur le terrain sans en informer le grand frere. Est-ce qu'un etat des droits reels sur le terrain donne la part de chacun des freres ou juste les noms des proprietaires du terrain ?
Quels papiers doit il demander a voir?
Merci
voici la situation.
2 freres ont achete un terrain il y a 30 ans. Les papiers du terrain sont avec l'ainé. Le cadet ne detient aucun papier et ne se souvient pas de quelle pourcentage il detient sur le terrain. Les 2 freres ne s'entendent pas.
Comment le cadet peut connaitre sa part sur le terrain sans en informer le grand frere. Est-ce qu'un etat des droits reels sur le terrain donne la part de chacun des freres ou juste les noms des proprietaires du terrain ?
Quels papiers doit il demander a voir?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...