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Demande de ressources pour cotisation mutuelle de janvier 2016

LOUSLANDES Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 - 28 août 2015 à 20:06
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 sept. 2015 à 23:00
Bonjour,
Je suis retraité et cotise à la MGET pour ma mutuelle La MGET vient de fusionner avec la MGEN.
Je reçois la demande suivante de la MGET: " fournir avant le 10/09 une copie de la déclaration fiscale de 2014. Information indispensable à la mise à jour du dossier elle sera traitée avec toute la confidentialité nécessaire" est il dit.
Ma question : Que vient faire la déclaration fiscale dans ce dossier mutuelle sachant que la cotisation est basée sur les options choisies.?
Ai je obligation de fournir ce document?
Merci de me répondre.
Bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 août 2015 à 23:26
Bonjour,

Probable qu'en 2016 tes cotisations seront appelées suivant le système MGEN proportionnel au montant des retraites avec un plancher et un plafond.
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LOUSLANDES
5 sept. 2015 à 19:16
Merci pour votre réponse mais j'ai trouvé un texte de loi :
le II de l'article 6 de la Loi n° 78-753 du 17/7/78 qui dit :
"situation patrimoniale et financière incluant les avis d'imposition, sont en principe des informations protégées.
De plus, je pense qu'il s'agit d'une opération commerciale qui n'a pas lieu d'être au sein d'une mutuelle
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
30 août 2015 à 00:28
La MGEN demande des cotisations en fonction du salaire.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 sept. 2015 à 23:00
... en fonction du salaire. ... ou des retraites !
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