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Aspa et retour à meilleure fortune

Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 29 août 2015 à 14:52
Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 29 août 2015 à 21:20
Bonjour,


Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation

Merçi pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 août 2015 à 15:42
Bonjour. Réponse négative, cette allocation n'étant pas une aide sociale
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 août 2015 à 17:16
Bonjour Gasc,

je suis étonnée, l'ASPA est bien une allocation de solidarité et la personne en bénéficiant doit signaler tout changement dans ses revenus, même si un héritage n'est pas à probablement parler un revenu, il semble logique toutefois que la personne en avertisse l'organisme lui versant l'ASPA.

Cordialement
1
Gasc > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
29 août 2015 à 18:07
Bonjour Doris.
Vous ne trouverez rien, aucun texte règlementaire ou circulaire de la CNAV, qui prévoit quoi que ce soit pour une incidence du retour à meilleure fortune pour ce qui concerne l'ASPA (ex-FNS) .
C'est pour cette raison qu'en la matière , cette prestation n'est pas classée dans"les aides sociales".
-1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549 > Gasc
29 août 2015 à 18:16
Merci Gasc, je pensais mal -:))

Bonne soirée
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
29 août 2015 à 17:40
Bonjour,

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Cdlt
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Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
29 août 2015 à 21:20
Merçi a tous
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