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Logement social - Bail

tbclight Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 30 août 2015 à 00:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 août 2015 à 14:59
Bonjour, je suis locataire d'un logement social.
Je vis avec mon fils.

L'appartement est à mon nom, je suis seul locataire signataire.
Mon fils n'apparait nulle part comme vivant dans mon appartement.


Le bailleur a-t-il le droit de me demander l'avis d'imposition de mon fils afin de re-calculer le montant du loyer en fonction de ses revenus ?


Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 août 2015 à 09:44
Oui car les logements sociaux calculent les sur loyers en prenant en compte les revenus de tous les occupants du logement
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tbclight Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
30 août 2015 à 09:53
Merci de votre réponse, mais.. une autre question:
Pour quelle raison ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 août 2015 à 14:59
C'est pour éviter que les logements soient occupés par des personnes avec des revenus importants,avec le sur loyer vous pouvez arriver a un loyer équivalent voir supérieur a un logement privé
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