Non paiement d amende forfaitaire majore
Résolu
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2 réponses
Si vous avez laissé filer, ne vous étonnez pas que me recours gracieux soit rejeté, quant à un échéancier, il y a peu de chances que vous en obteniez un puisque vous avez refusé de payer avant les dates limite.
tiffin
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31 août 2015 à 11:55
31 août 2015 à 11:55
Bonjour
juju ne précise pas le genre d'amendes.
Amendes SNCF. Vous pouvez demander à revenir à l'amende initiale,sans majoration .
Amendes au code de la route ou trésor public , demandez un échelonnement et une demande de grâce . http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/demande-remise-impots/remise-gracieuse/impots/argent.html
juju ne précise pas le genre d'amendes.
Amendes SNCF. Vous pouvez demander à revenir à l'amende initiale,sans majoration .
Amendes au code de la route ou trésor public , demandez un échelonnement et une demande de grâce . http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/demande-remise-impots/remise-gracieuse/impots/argent.html
Réponse incomplète même si on comprend qu'elle aille dans votre sens.
Les services comptables ne vont pas vous accorder un échelonnement alors que vous avez systématiquement refusé de payer avant les dates limite. Quant à la grâce, elle ne dépend pas de ces services qui ne font qu'encaisser. c'est aux sociétés lésées de vous l'accorder alors que vous avez voyagé à leurs frais et à ceux de leurs clients.
Les services comptables ne vont pas vous accorder un échelonnement alors que vous avez systématiquement refusé de payer avant les dates limite. Quant à la grâce, elle ne dépend pas de ces services qui ne font qu'encaisser. c'est aux sociétés lésées de vous l'accorder alors que vous avez voyagé à leurs frais et à ceux de leurs clients.
Oui je le reconnais, mais dans c est cas là je ne vais pouvoir rembourser il ne revenons jamais leur argent non pas de mon plein gré mais pour les même raisons qui m on pousse à frauder, de plus je crois que la créance maintenant appartient au trésor publique et non plus au société concerne. Enfin j ai déjà essayé de prendre un échéancier direct impossible le cash domine, et il ne faut pas mettre tout les oeufs d'année même panier il peut existe 2 style d amende si la volonté de chacun est d arranger la situation de chacun, les style sont directement liée au comportement et la deuxième serait pour insuffisance pécuniaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2015 à 17:43
30 août 2015 à 17:49
Vous n'avez qu' à continuer à faire le mort et tout le reste ne devrait être qu'une formalité.
30 août 2015 à 18:15
Vous avez agi en irresponsable. Désormais vous aller devoir assumer les conséquences de votre comportement. Si vous ne pouvez payer, vous ferrez l'objet de saisies. Que vous dire d'autres. Il arrive toujours un moment où on doit assumer les conséquences de ses erreurs.
Quel âge avez vous ?
30 août 2015 à 20:02