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Porte fort

lydius07 - 1 sept. 2015 à 11:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 sept. 2015 à 11:53
Bonjour,
je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le compte de ma mère qui est décédés
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 786
1 sept. 2015 à 11:49
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526446-comment-faire-une-declaration-de-porte-fort
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
1 sept. 2015 à 11:53
cf lien ci dessous

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf
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