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Vendre auto ou cédé pour pièces

Albert-Maurice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 19:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 sept. 2015 à 18:36
Bonjour,
VISA de 1982, carrosserie vraiment trop rouillée pour circuler, donc pas de CT.
Elle n'a pas roulé depuis 3 ans. Mais le bon moteur de 2ch intéresse les fans de 2CV ou de VISA.

Vente ou cédé pour pièces ? est-ce possible ?
Quelle différence entre "vente" et cédée" ?

Dans la "Déclaration de cession" ou est la ligne à remplir ?
Dans "Certificat de vente" ou mettre vendu-cédé pour pièces ?
Peut elle être tractée sur la voie publique ensuite après la cession ?
Comment être sûr qu'elle sera démontée et la carcasse cédée à un casseur légal et non réutilisée (mais vu l'état de la caisse, cela me semble impossible)?
Les mentions légales sur la carte grise , svp.
Merci d'étudier mon cas, et redonner vie à ce moteur de 2CV.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
1 sept. 2015 à 19:13
Bonjour
Vous ne pouvez pas vendre un V.L. sans C.T.
Vous pouvez vendre le moteur à part,mais vous devez absolument déposer votre épave chez un casseur agrée,avec la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

OU CECI
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Albert-Maurice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 18:04
Bonjour, et merci pour cette option, qui est bien compliquée pour moi, la voiture n'étant pas stationnée sur mon terrain et je ne suis pas mécanicien. Par contre j'ai lu cette option n°2 pour voiture ROULANTE : "Toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. La carte grise doit être barrée et signée avec la mention " Vendue pour pièces " et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document. Il est conseillé de faire une photocopie et d'envoyez l'original à la préfecture du certificat immatriculation. Il s'agit d'une vente simple." Je ne peux dire la date de ce texte et je ne vois pas cette option sur le document de vente. Votre avis ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 sept. 2015 à 18:06
Bonjour albert-maurice,

je ne sais pas où vous avez trouvé cette info mais elle doit datée et elle est à ce jour fausse, la réponse de tiffin est la bonne !!

Cordialement
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Albert-Maurice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
2 sept. 2015 à 18:25
Article publié initialement le 03 septembre 2013, mis à jour le 14 avril 2015. Je n'avais pas vu la date en première lecture. A cette adresse Auto Cadre :
http://www.autocadre.com/vente-voiture/2841-ancien-vehicule-non-roulant-vente-pieces-detachees.html
Plus cette info : "Sur la vente pour pièces détachées, la réponse est peu claire, mais le site www.rhone.gouv.fr soutiendrait que pour ce type de vente, le passage du contrôle technique n'est pas obligatoire en cas de vente. Toutefois, vous devez impérativement porter sur la carte grise et sur le certificat de cession : « Destruction/ pièces détachées/ Epave » pour éviter tout recours contre vous. N'oubliez surtout pas de contacter votre préfecture afin de mettre à jour les informations concernant le véhicule. Nous vous conseillons toutefois de passer le contrôle technique afin de ne pas être ennuyé par la suite. "
A cette adresse : http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html
Il aurait t il un flou juridique sur ce sujet ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 sept. 2015 à 18:36
Je préfère les sites de vos droits.service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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