Tiers digne de confiance
Petit soleil
-
2 sept. 2015 à 12:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 sept. 2015 à 13:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 sept. 2015 à 13:15
A voir également:
- Forum tiers digne de confiance
- Montant allocation tiers digne de confiance montant 2023 - Forum garde d'enfants
- Caf allocation tiers digne de confiance - Forum Mariage
- Texte de prêt confiance - Forum Justice
- Nommé tiers digne de confiance - Forum Aides et allocations
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
2 sept. 2015 à 12:39
2 sept. 2015 à 12:39
Bonjour,
Que voulez-vous dire par tiers de confiance ?
Seules les personnes ayant l'autorité et la garde officielle de l'enfant auront droit à ARS pour lui.
Que voulez-vous dire par tiers de confiance ?
Seules les personnes ayant l'autorité et la garde officielle de l'enfant auront droit à ARS pour lui.
2 sept. 2015 à 13:10
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
Cordialement
2 sept. 2015 à 13:14
Merci pour le lien, je vais le lire.
C'est toujours instructif !
2 sept. 2015 à 13:15