Sujet Précédent Sujet Suivant

Réception taxe d'habitation

denis - 2 sept. 2015 à 15:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,
qui reçoit la taxe d'habitation à payer pour la location d'un meublé?
le propriétaire ou le locataire?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 sept. 2015 à 17:21
Pas de règle cela dépend des circonstances de faits
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Délai d'attente pour recevoir sa premiére CB?
]Esl[ -
fideso -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses