Succession d'un véhicule
michèle
-
2 sept. 2015 à 18:22
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 00:18
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 00:18
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2 réponses
kasom
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3 sept. 2015 à 00:18
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bonsoir
Voir quel était le régime matrimonial de vos parents
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-les-biens-a-prendre-en-compte-tout-depend-du-regime-matrimo,i1317
Voir quel était le régime matrimonial de vos parents
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-les-biens-a-prendre-en-compte-tout-depend-du-regime-matrimo,i1317
Brokanaro
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2 sept. 2015 à 18:30
2 sept. 2015 à 18:30
Bonjour,
Tout dépend dans un premier temps du contrat de mariage effectué.
Si c'est un contrat de mariage dit basique, votre Maman en seras l'héritière comme le prévois le code successoral.
Je me permet de vous répondre cela car j'ai mon meilleur ami qui à eu le même problème que vous, mais je ne suis pas sur de ma réponse par rapport à votre cas.
Tout dépend dans un premier temps du contrat de mariage effectué.
Si c'est un contrat de mariage dit basique, votre Maman en seras l'héritière comme le prévois le code successoral.
Je me permet de vous répondre cela car j'ai mon meilleur ami qui à eu le même problème que vous, mais je ne suis pas sur de ma réponse par rapport à votre cas.