Contestation d'une contravention
gimirchou
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BmV Messages postés 90573 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 12:30
BmV Messages postés 90573 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 12:30
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 3/09/2015 à 12:24
Modifié par Micha1. le 3/09/2015 à 12:24
Bonjour,
Quels sont mes chances de succès?
Aucun le stationnement est interdit sur le trottoir sauf indications particulières avec panneaux réglementaires.
Et peu importe la surface du trottoir ou vos convenances personnelles.
Bien cordialement
Quels sont mes chances de succès?
Aucun le stationnement est interdit sur le trottoir sauf indications particulières avec panneaux réglementaires.
Et peu importe la surface du trottoir ou vos convenances personnelles.
Bien cordialement
BmV
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3 sept. 2015 à 12:30
3 sept. 2015 à 12:30
"J'habite une rue pas du tout passagère." : ceci est plutôt normal et courant.
En effet, par nature et conformément aux prescriptions réglementaires, les rues sont en général permanentes et pas du tout passagères ....
Sauf éventuel arrêté municipal en ce sens, mais dont les motivations devront être bien réfléchies...
En effet, par nature et conformément aux prescriptions réglementaires, les rues sont en général permanentes et pas du tout passagères ....
Sauf éventuel arrêté municipal en ce sens, mais dont les motivations devront être bien réfléchies...
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