Délai de réflexion chèque d'accompte pour une location vacances
Delphine
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3 sept. 2015 à 19:17
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 21:05
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Afrikarnak
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3 sept. 2015 à 21:05
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Bonjour
Le glandu a tout faux.. Un 'acompte' inscrit en tant que tel sur le Contrat engage le locataire à régler la totalité de la prestation quand bien même il n'en aurait pas profité.. Là il a eu droit à un traitement de faveur..
D'autre part un chèque émis régulièrement est encaissable immédiatement (Même si il est postdaté..).
Sa Mise en Demeure concernant le chèque encaissé n'est qu'un coup d'épée dans l'eau!
A+
Le glandu a tout faux.. Un 'acompte' inscrit en tant que tel sur le Contrat engage le locataire à régler la totalité de la prestation quand bien même il n'en aurait pas profité.. Là il a eu droit à un traitement de faveur..
D'autre part un chèque émis régulièrement est encaissable immédiatement (Même si il est postdaté..).
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