TVA réduite 10 % ou 20 %
LOLO243347
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dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 sept. 2015 à 17:46
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 sept. 2015 à 17:46
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2 réponses
marylou.
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Modifié par marylou. le 4/09/2015 à 19:22
Modifié par marylou. le 4/09/2015 à 19:22
hello
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
dany311
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6 sept. 2015 à 17:46
6 sept. 2015 à 17:46
bonjour
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2015 à 13:58
Néanmoins, certains aspects restent obscurs. Peut-être le langage fiscal porte-t-il a confusion ?!!!
5 sept. 2015 à 15:10
pour plus d'info appelez dès lundi votre centre des impots !
bon week end
5 sept. 2015 à 15:13
C'est le sie qu'il faut contacter (service des impots des entreprises )
5 sept. 2015 à 15:14
merci flocroisic
6 sept. 2015 à 17:17