Tacite reconduction
Conso-pro
-
5 sept. 2015 à 09:40
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 sept. 2015 à 10:35
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Afrikarnak
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5 sept. 2015 à 10:35
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Bonjour
Que disent les CGV annexées au Contrat?
Ce Forum concerne les problèmes de 'consommation' rencontrés par des 'consommateurs' bénéficiant des dispositions du Code de la Consommation et autres réglementations s'appliquant aux particuliers..
A+
Que disent les CGV annexées au Contrat?
Ce Forum concerne les problèmes de 'consommation' rencontrés par des 'consommateurs' bénéficiant des dispositions du Code de la Consommation et autres réglementations s'appliquant aux particuliers..
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