Garde partagé

Fifi - 10 sept. 2015 à 18:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 sept. 2015 à 18:53
Bonjour,
Un père as t il un droit de garde sans avoir déclaré son enfant

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
10 sept. 2015 à 18:25
Bonjour,

Uniquement avec l'accord de la mère.

Rien ne vous empêche de reconnaitre votre enfant et de saisir le Jaf pour obtenir un droit de visite et d'hébergement.
Sachant qu'avec cette démarche vous devrez une pension alimentaire pour l' enfant.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
10 sept. 2015 à 18:53
Bonjour,

Vous n'avez aucun droit, aucune obligation vis à vis de cet enfant.

Comme vous l'indique Micha1 vous pouvez reconnaitre l'enfant.

S'il a plus d'1 an, vous devez obtenir l'accord de la mère pour l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
En cas de désaccord, il faudra saisir le jaf.
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