Vente sans certificat de conformite

mimie - 13 sept. 2015 à 12:57
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 sept. 2015 à 13:42
Bonjour,
j'ai une maison pour laquelle j'ai un certificat de conformité sur laquelle j'ai fait une extension récemment qui n'a pas obtenu le certificat de conformité.
Est-ce que je pourrai tout de même la vendre et au bout de combien de temps?

1 réponse

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
13 sept. 2015 à 13:42
bonjour ( heureusement qu'il est mis automatiquement ;=))

excellente question, merci de l'avoir posée

vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ....
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