Non respect du devis

mayounet92 - 15 sept. 2015 à 18:20
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 15 sept. 2015 à 18:37
Bonjour,
Mon fils agé de 20 ans se fait poser des bagues.Le traitement d'orthondontie doit durer 1,5 ans .Le 16 avril ma mutuelle m'envoie une estimation de la prise en charge pour ces soins.Nous entamons la pose des bagues le 12 septembre et je reçois aujourd'hui un courrier me disant qu'il n'y aurait aucun remboursement car ce n'est pas pris en charge par la sécurité sociale et qu'ils ont commis une erreur alors que dans le précédent courrier la mutuelle prenait en charge une partie des frais.
Merci de me dire que puis je faire car il s'agit d'un montant de 3000 euros pour lequel je ne me serai pas engagé si j'avais été informée avant.

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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
15 sept. 2015 à 18:37
Bonjour,

Votre orthodontise aurait dû vous dire que passé 16 ans la prise en charge par la sécurité sociale n est pas systématique. Certes la mutuelle a ait une erreur mais elle est dans ses droits si le contrat stipule que le prise en charge mutuelle est liée à la prise en charge secu !


https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/consultations-soins-dentaires

Cordialement
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