Modifier un prénom composé dans un acte de naissance

Cmitt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 22:17
valais1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 16:49
Bonjour,

Avec mon épouse, nous avons choisi 3 prénoms pour notre fils, dont le troisième est un prénom composé sans tiret (ex: PIERRE, JACQUES, JEAN PAUL). Lors de la déclaration de naissance à la Mairie, j'ai bien précisé cette spécificité, notamment lorsque j'ai remarqué que l'Officier d'Etat-Civil ne mettait pas de virgule entre les 3 prénoms mais simplement des espaces. Je lui ai signalé (et j'ai pris pour exemple la déclaration faite à Paris pour ma fille aînée, dont les prénoms ont la même particularité, et qui ont été séparés par des virgules), mais on m'a répondu que, dans cette Mairie, on ne mettait pas de virgule entre les prénoms et que ça ne poserai pas de problème. Les actes de naissance de mon fils en ma possession n'ont dont aucune virgule entre ses prénoms (PIERRE JACQUES JEAN PAUL).

Lorsque j'ai fait une demande de passeport pour mon fils, j'ai eu la mauvaise surprise de voir que l'administration lui avait attribué 4 prénoms (PIERRE, JACQUES, JEAN, PAUL). J'ai refusé le passeport et nous avons signalé aux services de la Préfecture l'erreur qui avait été commise. La préfecture a répondu que sur l'acte de naissance à leur disposition, mon fils avait 4 prénoms séparés par des virgules!

Je me suis donc tourné vers le Procureur de la République, pour lui demandé de rectifier l'acte de naissance de mon fils, afin qu'il porte les 3 prénoms que nous lui avions choisis. La réponse est arrivée ce jour: "Je vous prie de bien vouloir être informé que la rédaction des actes d'état civil répond à des règles strictes et qu'il n'est ainsi pas possible d'insérer des virgules entre chacun des prénoms". Sans plus de précisions sur les recours possibles.

Je suis très étonné de cette réponse:
2. S'il n'est pas possible d'insérer des virgules, comment l'acte de naissance disponible à la Préfecture en contient t-il?
3. Il me semble qu'il est courant de séparer les prénoms par des virgules.

Que puis-je faire pour corriger la situation?
Je vous remercie

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12447 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 8 427
16 sept. 2015 à 23:05
Bonjour,

Je pense que la réponse qui vous a été faite vient d'un malentendu, ils ont du penser que vous vouliez donner un prénom à virgule à votre fils.

En effet, les prénoms sont séparés par des virgules, d'ailleurs c'est comme ça sur les passeports et les cartes d'identité, ainsi que sur les documents comme les feuilles pour les examens et concours. Sur l'acte de naissance de ma fille ses prénoms sont bien séparés par des virgules.

Vous devriez refaire votre demande au procureur, sans parler de virgule, mais en indiquant que ce n'est pas 4 prénoms mais 3 dont 1 composé.
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Merci, je vais retenter ma chance auprès du Procureur et investiguer du côté de la Préfecture...
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valais1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
Modifié par valais1 le 7/05/2016 à 16:53
Bonjour Cmitt,
Nous avons eu a peu près la même problématique l'été dernier, vous voulez retirer la virgule affublé au vôtre pour un trait d'union moi l'inverse :)

En effet, notre enfant lors de l'enregistrement à l'état-civil, l'agent lui a disposé d'un espace entre ces deux prénoms nous signifiant que c'était la règle pour plusieurs prénoms... (nous lui en avons donné deux a l'origine).

Lors de l'établissement de sa pièce d'identité, nous découvrons un tiret soit un prénom composé au lieu d'une virgule!! L'étonnement...

Comme vous, nous avons procédés des envois multiples au Tribunal de grande instance au service du parquet au procureur pour retirer ce trait d'union (pour rectification d'une erreur sur l'état civil) pour le remplacer par une virgule comme souhaité a l'enregistrement de naissance du petit, refus a chaque réponses! Pour monsieur le substitut au procureur tout est normal de son côté il n'y a pas rectification a faire malgré notre volonté a ne pas voir de prénom composé.

Coté mairie ''il est normal de mettre des espaces entre les prénoms, c'est considéré comme une ou des virgules entre chaque prénoms".... Sa tourne en rond...

Donc direction le juge, en attente depuis des mois sans être sûr d'un résultat positif, c'est vraiment...

Et vous? J'aurais aimé connaître votre suite après 7 mois.
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