Sujet Précédent Sujet Suivant

Avance sur frais

pascal - 20 sept. 2015 à 11:55
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 20 sept. 2015 à 13:44
Bonjour,
Suite à une rétractation de l'achat d'un bien, l'avance sur frais n'a toujours pas était remboursé.Que faire après divers réclamations.
Rétractation effectuée le 29/07/2015.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
20 sept. 2015 à 13:44
bonjour

Lisez attentivement et vous aurez tous les arguments pour obliger le notaire à vous rembourser

https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
0

Discussions similaires

carte avance santé
batour -
Marie -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses