Quel chef d'accusation pour attaque informatique
cencen49
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BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 20 sept. 2015 à 20:36
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3 réponses
choubaka
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20 sept. 2015 à 20:13
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bonsoir
vous êtes l'auteur ou la victime ?
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BmV
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20 sept. 2015 à 20:29
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La demande de précision ci-dessus n'a, en Droit, absolument rien d'une plaisanterie car dans l'énoncé de la question initiale cette précision faisait cruellement défaut et à la lecture de la question chaque alternative pouvait être raisonnablement envisagée.
"quel chef d'accusation pourrais etre retenu" : ce n'est pas la supposée victime mais le juge d'instruction qui définit le chef d'accusation si, après enquête des services de police compétents, un suspect a pu être identifié.
Et pour pouvoir être considéré comme victime, il faut qu'il y ait préjudice.
"quel chef d'accusation pourrais etre retenu" : ce n'est pas la supposée victime mais le juge d'instruction qui définit le chef d'accusation si, après enquête des services de police compétents, un suspect a pu être identifié.
Et pour pouvoir être considéré comme victime, il faut qu'il y ait préjudice.
cencen49
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20 sept. 2015 à 20:34
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un prejudice moral et financier par exemple
BmV
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20 sept. 2015 à 20:36
20 sept. 2015 à 20:36
Par exemple.
Il suffit donc de déposer plainte contre X pour ce motif auprès du commissariat le plus proche ou directement auprès du procureur en détaillant les circonstances connues.
Il suffit donc de déposer plainte contre X pour ce motif auprès du commissariat le plus proche ou directement auprès du procureur en détaillant les circonstances connues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2015 à 20:21