Separation
mamynette72
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 19 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2022
-
23 sept. 2015 à 11:43
mamynette72 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 24 sept. 2015 à 15:14
mamynette72 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 24 sept. 2015 à 15:14
5 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
23 sept. 2015 à 11:45
23 sept. 2015 à 11:45
Bonjour
A internet et ensuite à un avocat...
A internet et ensuite à un avocat...
mamynette72
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 19 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2022
23 sept. 2015 à 11:52
23 sept. 2015 à 11:52
Merci pour la rapidité de votre reponse.
j'ai déjà regardé internet, mais j'avoue que cela me parait un peu compliqué . Jevoudrais surtout ne pas faire des choses qui pourraient se retourner contre moi.
j'ai déjà regardé internet, mais j'avoue que cela me parait un peu compliqué . Jevoudrais surtout ne pas faire des choses qui pourraient se retourner contre moi.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
23 sept. 2015 à 12:40
23 sept. 2015 à 12:40
si vous etes marié le passage par un avocat sera obligatoire...vous pouvez commencer par une consultation gratuite dans un sertvice social qui fait cela
SomberLake
Messages postés
40
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2015
4
Modifié par SomberLake le 23/09/2015 à 12:54
Modifié par SomberLake le 23/09/2015 à 12:54
Bonjour,
Comme l'a précisé Poisson92100, si vous êtes mariés le passage devant un avocat sera obligatoire.
Sinon, il existe 5 types de modes alternatifs de règlements des conflits/litiges (abrégés MARLs), sans forcément nécessiter d'assistance par un avocat.
- l'arbitrage (un ou des arbitres désignés examinent et rendent une décision)
- la transaction (basé sur des concessions par chaque parties)
- la procédure participative (vous y mettez tous les deux un peu du votre, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la médiation (dans le cas ou c'est tendu, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la conciliation (vous trouvez un terrain d'entente, avec aide d'un conciliateur et possibilité d'homologation de l'accord final par le juge).
Les avantages de ces MARLs est la rapidité de la procédure, néanmoins ils sont plus couteux (dépend des cas).
Bref, tout un tas de perspectives. Ayez également à l'esprit que, mariés ou non, si l'un de ces MARLs ne fonctionne pas, la saisine du juge est toujours possible.
Mais je le reprécise, n'hésitez pas à consulter un avocat ou autre conseiller juridique. Si vous résidez dans une grande ville, cherchez la "Maison de la Justice et du Droit", les consultations sont gratuites !
Comme l'a précisé Poisson92100, si vous êtes mariés le passage devant un avocat sera obligatoire.
Sinon, il existe 5 types de modes alternatifs de règlements des conflits/litiges (abrégés MARLs), sans forcément nécessiter d'assistance par un avocat.
- l'arbitrage (un ou des arbitres désignés examinent et rendent une décision)
- la transaction (basé sur des concessions par chaque parties)
- la procédure participative (vous y mettez tous les deux un peu du votre, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la médiation (dans le cas ou c'est tendu, avec possibilité d'homologation de l'accord final par le juge)
- la conciliation (vous trouvez un terrain d'entente, avec aide d'un conciliateur et possibilité d'homologation de l'accord final par le juge).
Les avantages de ces MARLs est la rapidité de la procédure, néanmoins ils sont plus couteux (dépend des cas).
Bref, tout un tas de perspectives. Ayez également à l'esprit que, mariés ou non, si l'un de ces MARLs ne fonctionne pas, la saisine du juge est toujours possible.
Mais je le reprécise, n'hésitez pas à consulter un avocat ou autre conseiller juridique. Si vous résidez dans une grande ville, cherchez la "Maison de la Justice et du Droit", les consultations sont gratuites !
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
23 sept. 2015 à 12:59
23 sept. 2015 à 12:59
Bravo pour ce résumé...j'ajoute que dans tous les cas ou il y a accord faire valider l'accord par un juge est souhaitable
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mamynette72
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 19 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2022
24 sept. 2015 à 15:14
24 sept. 2015 à 15:14
je tiens à vous remercier très fortement pour vos informations . Je sis un peu moins perdue . Je pense que le combat sera dur car j'ai à faire à une personne très procédurière.
Merci beaucoup
mamynette72
Merci beaucoup
mamynette72
La législation juridique et financière évolue en permanence...