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Obligation de passer chez le notaire pour succession

laddymarie - 23 sept. 2015 à 23:30
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 25 sept. 2015 à 00:09
Bonjour,
Mes parents décédés père en avril 2014, mère septembre 2015, mes parents était sous le régime de communauté universelle.
Mon frère refuse d'aller chez le notaire, même de ne pas prévenir celui ci du décès de notre mère.
Il veut garder la maison, l'habiter, faire des travaux, il utilise la voiture de mes parents, je n'ai pas eu accès au compte en banque de ma mère, mon frère s'est soi disant occupé de faire le nécessaire pour les papiers, (banque, impôts, sécurité sociale).
Il me dit que l'on a pas besoin d'un notaire, que si je préviens celui ci c'est moi qui paierait plein pot le notaire, qu'il n'ira même pas à la convocation de l'étude.
Il veut aussi accueillir son beau fils et sa belle mère dans la maison de nos parents.
Je ne sais pas quoi faire et me trouve un peu acculée, ne sachant à qui ou vers quoi me tourner, merci de vos conseils.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
24 sept. 2015 à 00:21
bonjour

ne vous occupez point de ce que veut faire votre frère
vous allez chez un notaire vous lui expliquez la situation et vous remettez vos cordonnées complètes à tous les deux.
le notaire se chargera du reste
s'il ne veut rien signer vous serez en indivision et vous pourrez lui réclamer un loyer pour l'occupation de la maison
sans acte de notoriété , je ne vois pas comment il a pu mettre fin au compte bancaire

cdlt
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 sept. 2015 à 09:20
Bonjour dany311,

"sans acte de notoriété , je ne vois pas comment il a pu mettre fin au compte bancaire "

la banque clôt un compte dès qu'elle est prévenue du compte, elle n'a besoin de rien d'autre. Après bien-sûr, il faut pouvoir récupérer l'argent qui est dessus.

Cordialement
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
24 sept. 2015 à 11:53
Après bien-sûr, il faut pouvoir récupérer l'argent qui est dessus , ce qui était sous-entendu dans ma réponse
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laddymarie
24 sept. 2015 à 22:24
Le compte bancaire n'est pas clos, puisqu'il utilise encore la CB de notre mère, après son décès, ma question était de savoir si je contacte le notaire qui paiera les frais ? nous 2 ou moi qui ait contacté le notaire ? et l'argent qui est sur le compte bancaire, la banque après avoir eu le certificat de décès est ce à elle de la clôturer ?
Merci
Cordialiement
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195 > laddymarie
25 sept. 2015 à 00:09
dès que la banque a le certificat de décès elle bloque le compte
qu'attendez vous pour lui transmettre le certificat de décès ??
ma question était de savoir si je contacte le notaire qui paiera les frais ? , les frais seront à partager
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