Peux t'on définir la patientèle pour chaque associé

maggy - 24 sept. 2015 à 20:50
 Marley - 25 sept. 2015 à 12:22
Bonjour,
je viens vers vous afin de savoir si deux associés ayant mis en place une scm a le droit de définir quel patient lui appartient
Selon moi il est évident que la clientèle est un bien en commun pour les deux associés à part égale 50% chacun.
Une liste, déterminant à qui appartient tel associé me semble peu pertinent en cas de vente de la part d'un associé
Au long de cette SCM les actions de cette socièté n'augmente pas parce que un associé a fait venir plus de patient que l'autre.non ?
j'espère avoir été claire dans ma demande et vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Maggy BONNET

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
25 sept. 2015 à 12:09
Bonjour,

Il me semble que vous sortez du rôle de la SCM en parlant des patients. Le rôle d'une SCM est de partager des moyens (outils, locaux, secrétariat, etc...). Je ne pense pas qu'une SCM intervient dans la relation entre des libéraux et leur clients.

Voici un petit copié-collé d'un dictionnaire :

Les sociétés civiles de moyens permettent aux associés de mettre en commun des matériels, l'usage de locaux et des personnels utiles à l'exercice d'une profession de type libéral. Dans ces sociétés, les membres, qu'ils soient des personnes physiques ou des personnes morales exercent leur profession dans une totale indépendance de clientèle et de pratique professionnelle.


Dans la plupart des SCM, s'il y a par exemple une secrétaire qui prend les rendez-vous pour 2 médecins, elle demande au patient de choisir. Si le patient n'est jamais venu et répond "n'importe qui", une bonne secrétaire refuse de faire le choix et dira au patient de donner un nom.

Donc chacun ses clients (ou patients).
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Bonjour,

je viens vers vous afin de savoir si deux associés ayant mis en place une scm a le droit de définir quel patient lui appartient.

OUI


Selon moi il est évident que la clientèle est un bien en commun pour les deux associés à part égale 50% chacun.

NON
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