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doris33
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jeudi 14 février 2013
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3 mai 2024
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26 sept. 2015 à 13:50
26 sept. 2015 à 13:50
Bonjour,
vous devez le prorata depuis le 1 mars, si vous y restez jusqu'à la fin de l'année 2015, vous devez 10/12 de la taxe d'ordures.
http://droits.leparticulier.fr/taxe-enlevement-ordures-menageres.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Cordialement
vous devez le prorata depuis le 1 mars, si vous y restez jusqu'à la fin de l'année 2015, vous devez 10/12 de la taxe d'ordures.
http://droits.leparticulier.fr/taxe-enlevement-ordures-menageres.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Cordialement
26 sept. 2015 à 19:32
Mais cependanr c est de octobre 2014 a Octobre 2015 je n ai emmenage qu en mars 2015
26 sept. 2015 à 20:33
La taxe d ordures est pour l année civile.
27 sept. 2015 à 12:31