Congés payés
Marie
-
26 sept. 2015 à 17:29
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 sept. 2015 à 18:32
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 sept. 2015 à 18:32
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tania57
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26 sept. 2015 à 18:03
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bjr
5 semaines de cp comme tout le monde
de plus 4 h/semaine ne font pas 16 h par mois
attention on compte jusqu'à la veille du retour
5 semaines de cp comme tout le monde
de plus 4 h/semaine ne font pas 16 h par mois
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jee pee
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26 sept. 2015 à 17:46
26 sept. 2015 à 17:46
Bonjour,
Comme il s'agit d'un temps partiel très particulier, il ne doit pas y avoir de règles précises.
On pourrait imaginer une toute simple règle de 3 :
Sur 52 semaines un salarié à droit à 5 semaines de congés payés donc les CP représentent 5 / 47 : 0,1063
Donc sur un mois tu acquerrais 16 H X 0,1063 = 1,70 heure
dlt
Comme il s'agit d'un temps partiel très particulier, il ne doit pas y avoir de règles précises.
On pourrait imaginer une toute simple règle de 3 :
Sur 52 semaines un salarié à droit à 5 semaines de congés payés donc les CP représentent 5 / 47 : 0,1063
Donc sur un mois tu acquerrais 16 H X 0,1063 = 1,70 heure
dlt
marylou.
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26 sept. 2015 à 18:32
26 sept. 2015 à 18:32
hello
la cour de cassation n'admet pas la proratisation des congés payés !
pour le moment entreprise familiale ..mais plus tard ..?? (on a vu des procès contre les entreprises familiales...)
donc droit comme les temps complets (2.5 jours par mois en acquisition)
bonne soirée
la cour de cassation n'admet pas la proratisation des congés payés !
pour le moment entreprise familiale ..mais plus tard ..?? (on a vu des procès contre les entreprises familiales...)
donc droit comme les temps complets (2.5 jours par mois en acquisition)
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...