Expulsion par huissier d'une location - recours
Omfmdfsb
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Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 06:08
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maylin27
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27 sept. 2015 à 11:05
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Bonjour,
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
Omfmdfsb
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29 sept. 2015 à 10:10
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merci beaucoup
Micha1.
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29 sept. 2015 à 10:14
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Bonjour,
Avez vous des traces de vos réglements ?
Chéques, espéces, virements, des reçus ?
Avez vous des traces de vos réglements ?
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Omfmdfsb
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29 sept. 2015 à 10:16
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oui le règlement est fait pour virement bancaire ... soit le loyer et plus les 200€
Omfmdfsb
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1 oct. 2015 à 17:58
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j'ai sais pas pourquoi reçu la lettre d huisser d expulsion si toujours payé le montant que le juge a demandé .....
maylin27
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2 oct. 2015 à 06:05
2 oct. 2015 à 06:05
peut etre que le bail a été judiciairement resilier et que vous n'avez pas tout lu dans le jugement !!! et le fait de payer ne stoppe pas la procédure si elle a été rendue..
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Omfmdfsb
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2 octobre 2015
2 oct. 2015 à 06:08
2 oct. 2015 à 06:08
merci beaucoup pour votre reponse ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2015 à 13:49
27 sept. 2015 à 14:16
Je sais que doit faire ??,ni qui peut m aidé
Merci beaucoup pour votre réponse
27 sept. 2015 à 15:10
Quand avez vous signé le bail?
Le jugement comporte t'il une procédure d'expulsion?
27 sept. 2015 à 16:37
27 sept. 2015 à 16:38