Barrière devant une maison
Ramieg
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Je rencontre des difficultés avec un des conseiller municipal qui fait tout pour me bloquer. Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence concernant ce type de problème.
J'ai entendu parler d-une tolérance de 70 cm sur la chaussée mais je ne trouve rien de concret à ce sujet.
J'ai entendu parler d-une tolérance de 70 cm sur la chaussée mais je ne trouve rien de concret à ce sujet.