Refus de signature acte authentique

NISOU 71 - 28 sept. 2015 à 13:52
 Gasc - 28 sept. 2015 à 15:39
Bonjour,
Nous avons vendu une maison à un couple qui paie comptant.
Or, la veille de signer l'acte authentique, un des acheteurs est parti en urgence à l'hôpital; il a un cancer du cervelet.
PAR CONTRE il a eu le temps de signer la vente de sa propre maison 3 jours avant !
LE COMPROMIS rédigé par le notaire stipule qu'en cas de mort, la vente est annulée.
Dans ce cas présent, l'acquéreur n'est pas mort, mais mal en point.
La date du 15 octobre étant la dernière limite que pouvons nous faire dans la mesure où le vendeur est dans la mouise.... il a libéré, nettoyé et déménagé sa maison en se relogeant provisoirement.
Avons-nous un recours ? tant pour le vendeur que pour nous agence ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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2 réponses

Bonjour. "Avons-nous un recours, tant pour le vendeur que POUR NOUS agence".
Vous devriez le savoir. Vous êtes un professionnel de l'immobilier et à ce titre vous devriez savoir que votre boulot ne se limite pas à l'aspect commercial mais qu'il demande à tout le moins quelques bases juridiques élémentaires......
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 15:47
Bonjour
Les pb de l'acheteur ne sont pas les votres...le notaire de l'acheteur doit le mettre en demeure d'acheter- il y a une procédure pour "faire titrer" cela
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