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2 réponses
Bonjour Wilkel,
Merci pour vos informations.Si j'ai bien compris le fait d'être inscris à une caisse de securite sociale locale et à une caisse de retraite locale étrangère oblige malgré tout à une inscription au RSI sans avoir aucun droit.
En cas de maladie à l'étranger le RSI donne-t'il le droit à un remboursement quelconque des frais médicaux et la cotisation au RSI entraine à un droit à retraites?
Merci pour ces informations
Merci pour vos informations.Si j'ai bien compris le fait d'être inscris à une caisse de securite sociale locale et à une caisse de retraite locale étrangère oblige malgré tout à une inscription au RSI sans avoir aucun droit.
En cas de maladie à l'étranger le RSI donne-t'il le droit à un remboursement quelconque des frais médicaux et la cotisation au RSI entraine à un droit à retraites?
Merci pour ces informations
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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30 sept. 2015 à 10:24
30 sept. 2015 à 10:24
Bonjour,
L'affiliation au RSI est obligatoire pour les revenus professionnels dégagés par une activité autre que salariale, civile (location nue) ou de placements financiers.
L'administration précise le caractère professionnel des locations meublées par les critères cumulatifs suivants :
- un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en loueur meublé;
- les recettes annuelles de cette activité pour l'ensemble du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
- ces recettes excèdent les autres revenus du foyer fiscal soumis à l'IR
Vérifiez que ces conditions et - le cas échéant - contactez le RSI pour demander une radiation des personnes considérées comme non professionnelles.
Cordialement
Circulaire. ACOSS 2012-17 du 20 février 2012 (page 18, 3 derniers par.) https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2012/ref_LCIRC-2012-0000017.pdf?origine=recherche
L'affiliation au RSI est obligatoire pour les revenus professionnels dégagés par une activité autre que salariale, civile (location nue) ou de placements financiers.
L'administration précise le caractère professionnel des locations meublées par les critères cumulatifs suivants :
- un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en loueur meublé;
- les recettes annuelles de cette activité pour l'ensemble du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
- ces recettes excèdent les autres revenus du foyer fiscal soumis à l'IR
Vérifiez que ces conditions et - le cas échéant - contactez le RSI pour demander une radiation des personnes considérées comme non professionnelles.
Cordialement
Circulaire. ACOSS 2012-17 du 20 février 2012 (page 18, 3 derniers par.) https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2012/ref_LCIRC-2012-0000017.pdf?origine=recherche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2015 à 13:01
Si le RSI est obligatoire, il y a effectivement cumul de couverture sociale. Quant à la logique de ce mécanisme, imaginez que vous cumuliez 2 emplois salariés... il y aurait bien 2 fois les cotisations sociales.
Pour connaitre vos droits au RSI, il est préférable de les contacter au sujet de la sécurité sociale. Pour la retraite, effectivement vous ouvrez des droits. Ils ne représenterons certainement pas grand chose et seront difficiles à liquider car vous n'aurez peut-être pas un cumul de trimestres suffisant. Dans ce cas c'est une cotisation presque à perte sauf en cas de retour en France pour une activité freelance par exemple.
Cordialement
30 sept. 2015 à 14:00
Merci pour votre réponse.Je pense que dans leur cas il vont être obligé de cotiser au RSI.En effet leur revenu est supérieur à 23000 euros.Il s'agit évidemment du revenu brut avant impots.En France il ré presente plus de 50% de leur revenu.Mais compte tenu des charges et des amortissements la declaration aux impots est proche de zéro.dans ces conditions le versement sera donc proche du minimum.
J'ai deux enfants qui sont propriétaires en indivision.L'un travaille aux USA,l'autre travaille en Angleterre.Ils cotisent évidemment tous les deux à une caisse locale de securite sociale et à une caisse de retraite locale.Mais je pense que celà n'est pas pris en compte par le RSI.
Par contre s'il ont droit a un remboursement de frais médicaux cela peut être intéressant.
Encore une fois merci Wilkel pour ces informations.Si vous avez des informations complémentaires compte tenu de leur situation très particuliere merci de me les transmettre.
Cordialement,
Romarcell