Date de dépôt de la DSI pour une clôture au 30 juin

OCRAMBAT Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 21:51
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 30 sept. 2015 à 10:02
Bonjour,

j'ai un client gérant majoritaire d'une SARL qui clôture au 30 juin . à quelle date au plus tard la DSI doit-elle être déposée ?

quel est le texte ?
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1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
30 sept. 2015 à 10:02
Bonjour,

A l'instar des impôts, la DSI est calée sur l'année civile. L'exercice social de votre société n'a aucun impact sur les échéances déclaratives.

Par ailleurs il important de noter que la gestion des cotisations sociales de gérant est de la responsabilité de la personne physique et non de la société : l'envoi et le paiement des cotisations étant une simple dérogation administrative pour en faciliter la gestion.

Cordialement

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