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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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30 sept. 2015 à 22:34
30 sept. 2015 à 22:34
Sauf à considérer que la perte de ces WC en tant que parties communes nécessaires au respect de la destination de l'immeuble, la décision d'aliéner se prend à la majorité de l'article 26 (et non à l'unanimité) :
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
Il suffit de mettre à l'ordre du jour une résolution proposant la vente pour un euro symbolique, il y aura bien sûr quelques frais (notaire, modification et publication du RDC...) mais c'est important une gardienne...
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
Il suffit de mettre à l'ordre du jour une résolution proposant la vente pour un euro symbolique, il y aura bien sûr quelques frais (notaire, modification et publication du RDC...) mais c'est important une gardienne...