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Résiliation salle de sport et préavis

Natacha - 2 oct. 2015 à 08:06
dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 oct. 2015 à 09:18
Bonjour,
J'ai bien lu les différents messages sur ce sujet.
Je déménage à 30 km de ma salle de sport, je peux donc résilier mais je voudrais savoir si dans ce cas là le délai de préavis s'effectue quand même ou non ?
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 12 432
2 oct. 2015 à 09:18
Tout dépend de votre contrat que nous n'avons pas sous les yeux...

Mais votre situation n'est PAS un cas de force majeure (sauf si vous avez été obligé de déménager à cause d'un expropriation, et même là, on pourrait mettre en avant que si le fait de déménager est un cas de force majeure, déménager à 30km ne l'est pas).

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