Taxe ordures ménagères
Résolu
maho 56
-
2 oct. 2015 à 14:40
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 oct. 2015 à 14:51
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 oct. 2015 à 14:51
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1 réponse
Xavier92100
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319
2 oct. 2015 à 14:51
2 oct. 2015 à 14:51
Bonjour
La TEOM est la contrepartie la possibilité d'utiliser le service, que vous l'utilisiez ou non.
Dès lors que la taxe fonciere est du la TEOM va avec.
Si vraiment c'est non habitable solliciter le degrevement de la taxe fonciere (et avec la TEOM) au motifs que la valeur cadastral n'est est la celle qui est utilisé par les impots...il vous faudra plus d'argument sur l'état que dire c'est vide et non entretenu !
La TEOM est la contrepartie la possibilité d'utiliser le service, que vous l'utilisiez ou non.
Dès lors que la taxe fonciere est du la TEOM va avec.
Si vraiment c'est non habitable solliciter le degrevement de la taxe fonciere (et avec la TEOM) au motifs que la valeur cadastral n'est est la celle qui est utilisé par les impots...il vous faudra plus d'argument sur l'état que dire c'est vide et non entretenu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...