Taxe habitation doublée!
Lolobibop93
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2 oct. 2015 à 19:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 oct. 2015 à 21:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 oct. 2015 à 21:16
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2 réponses
tiffin
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2 oct. 2015 à 19:25
2 oct. 2015 à 19:25
Bonjour
Vous n'aviez pas à rembourser la T.H. à votre vendeur
Sauf la taxe foncière au prorata . et au bon vouloir du vendeur
Vous n'aviez pas à rembourser la T.H. à votre vendeur
Sauf la taxe foncière au prorata . et au bon vouloir du vendeur
La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier
roudoudou22
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2 oct. 2015 à 21:16
2 oct. 2015 à 21:16
la taxe d habitation de Chelles ne devrait pas concerne que les 3 mois resté?
Non, la taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
Non, la taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.