Taxe habitation doublée!

Lolobibop93 - 2 oct. 2015 à 19:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 oct. 2015 à 21:16
Bonjour,
Copal mon problème du 01/01/15 au 24/03/15 j habitais à Chelles en location et je viens de recevoir la taxe d habitation concernant ce logement.
En dehors de ça j'ai emménagé dans mon nouvel appartement donc le 24/03/15 à villemomble pour lequel je suis cette fois ci propriétaire. Lors de l'achat j'ai dû rembourser la taxe d habitation ( calculée au prorata) à l'ancien propriétaire.
Je ne peux donc pas payer 2 taxe d habitation du casi meme montant sur deux communes différentes.
Ma question est donc la taxe d habitation de Chelles ne devrait pas concerne que les 3 mois resté?
Sinon dois je me faire remboursé par le propriétaire de l appartement? Merci pour votre aide

2 réponses

tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
2 oct. 2015 à 19:25
Bonjour
Vous n'aviez pas à rembourser la T.H. à votre vendeur
Sauf la taxe foncière au prorata . et au bon vouloir du vendeur
La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 oct. 2015 à 21:16
la taxe d habitation de Chelles ne devrait pas concerne que les 3 mois resté?

Non, la taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
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