Deux ans à payer...

MaMieMelie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 06:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2015 à 10:13
Bonjour à vous.
je viens vers vous, car nous ne savons plus quoi faire, je vous explique:
  • Mon compagnon est l'heureux papa de 2 petits garçons, séparé de la maman depuis Mars 2013 (n'habitant plus le logement marital), le divorce à l'amiable prononcé en Décembre 2013. Il est cadre dans la grande distribution.
  • Je suis donc sa nouvelle compagne. Je travaille de façon discontinue, contre ma volonté vu le temps merveilleux de l'emploi.
  • On a emménagé en Janvier 2015, on a pris une voiture récente en pensant aux biens et à la sécurité des Chérichous.
  • Hors, en Mars, il reçoit un joli courrier des impôts, lui annonçant une saisie sur salaire des impôts 2013. Donc nous avons eu la joie et la magnifique de non pas un mais trois Saisie sur Salaire!
  • Ce qui c'est passé, c'est qu'en 2013, mon compagnon fait sa déclaration d'imposition comme chaque des années, mais son ex-femme NON car n'étant pas procédurière, n'ayant jamais fais de paperasse qu'elle qu'elle soit, n'ayant jamais travaillé; N'a donc jamais envoyé aucun de ses papiers du divorce attestant l'acte et donc le départ de mon conjoint.
  • Après la saisie, mon compagnon prend RDV aux Impôts, apprend qu'aucun justificatifs du Divorce attestent l'acte et son départ du domicile.
  • Il re-rempli un Avis 2013, elle aussi.

Et de là apprend qu'il doit payer plus de 2000E pour 2013 sous 10 jours et celle de 2015, 3 semaines après... Plus de 4000E d'impôts en tout.
  • Il touche de paie a peu près 2000E.
  • On a pris un Crédit Voiture en début d'année + l'appartement +Moi je ne touche rien = Son salaire est la seule vrai rentrée d'argent.
  • Il a essayé de faire un échelonnement, les Impôts non pas voulu, il doit payer Max en trois fois.
  • Les Saisies sur Salaire nous ont privés de 3 mois de loyer, de crédits de voiture. On se retrouve donc aux Contentieux Credipar a payé 2 Mensualités manquantes sous 15 jours, le Propriétaire qui ne nous répond plus car on lui doit 1 Mensualités et les Impôts qui ont majorés de 2 fois 10%

---> Que doit-on faire, que peut-on faire??
---> Un Dossier de Surendettement mais pourquoi, il n'a rien fais de mal!
Y a t-il d'autres recours sachant qu'il paie 350E de Pension Alimentaires (je sais très bien que la Pension est pour les Chouchous) et que la faute vient de son ex-femme qui n'a pas fais sa part du marché?
Ce que je veux dire c'est qu'ils étaient deux et pourquoi là il devrait être le seul a payer?
RÉSULTAT: on doit quitter l'appartement se retrouver nulle part, j'ai du vendre ma voiture donc une voiture pour deux travailleurs... ET TOUT LE RESTE.
Mon compagnon lâche prise, j'ai peur de ce qu'il pourrait faire.
Aidez-nous s'il vous plait.
Cordialement.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
7 oct. 2015 à 10:13
Votre description des faits n'est pas complète et on a un peu de mal à comprendre.

Ce qui c'est passé, c'est qu'en 2013, mon compagnon fait sa déclaration d'imposition comme chaque des années, mais son ex-femme NON


En 2013 votre compagnon déclarait les revenus du ménage perçus en 2012. Si cette déclaration a été correctement effectuée, il n'y a pas de raison qu'il y ait de rappel d'imposition.

En 2014, votre compagnon déclarait les revenus qu'il a perçu en 2013 et indiquait qu'au cours de l'année 2013 le divorce avait été prononcé.

Si votre compagnon a fait correctement cette déclaration des revenus de l'année 2013 il n'y a pas de raison non plus pour qu'il y ait un rappel fiscal.

en Mars, il reçoit un joli courrier des impôts, lui annonçant une saisie sur salaire des impôts 2013.

Votre compagnon n'a pu avoir de saisie sur salaire sans que lui soit adressé précédemment une proposition de rectification concernant les déclarations de revenues souscrites, sans doute de manière erronées. Il lui appartenait de répondre à ce document et de faire valoir son argumentation.
Il lui a également été adressé des mises en demeures d'avoir à s'acquitter de ses dettes fiscales.
Une saisie n'intervient qu'en dernier recours lorsque le dialogue entre le trésorier et le contribuable n'est plus possible.

la faute vient de son ex-femme qui n'a pas fais sa part du marché?

Non, la "faute" lui incombe certainement dès lors que sans doute il n'a pas signalé son divorce au titre de l'année de la séparation.

c'est qu'ils étaient deux et pourquoi là il devrait être le seul a payer?

Parce que c'est lui qui a perçu les revenus et non son ex épouse.

mais pourquoi, il n'a rien fais de mal!

Non, il n'a rien fait de mal, juste rempli de manière incorrecte ses déclarations de revenus, sa suffit pour recevoir un rappel d'impôt, assorti de pénalités. Ceci dit il n'est pas le seul dans ce cas là, il n'y a sans doute eu de volonté d'éluder l'impôt et donc pas de fraude caractérisée. Ce n'est donc pas infamant.

Y a t-il d'autres recours


Oui, déposer une réclamation gracieuse en expliquant bien sa situation et en demandant une remise la plus large possible des droits et des pénalités. Si il exlique bien votre situation, cette démarche devrait être assez fructueuse.
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